Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale comportant 12 chefs d'accusation à l'encontre de Claude Lemay, Philippe Guttieres et la société 9272-9888 Québec inc. dans le district judiciaire de Montréal. Les défendeurs s'exposent à une peine minimale de 69 000 $ s'ils sont reconnus coupables sur l'ensemble des chefs d'accusation.

Plus spécifiquement, Claude Lemay et Philippe Guttieres font chacun face à cinq chefs d'accusation pour pratique illégale des activités de courtier en valeurs, placement sans prospectus et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'opérations sur valeurs. Chacun s'expose à des amendes minimales totalisant 26 000 $ s'ils sont reconnus coupables sur chacun des chefs d'accusation. Notons que Claude Lemay est également visé par des ordonnances de blocage et d'interdictions prononcées en 2012.

Enfin, la société 9272-9888 Québec inc., une filiale canadienne de la compagnie anglaise KAM qui se spécialise dans le développement d'applications Web reliées à l'éducation et à l'art, fait face à deux chefs d'accusation pour avoir procédé à des placements sans prospectus. Elle s'expose à des amendes minimales totalisant 17 000 $ si elle est reconnue coupable sur chacun des chefs d'accusation.

L'enquête de l'Autorité démontre qu'un investisseur aurait investi une somme de 60 000 $ en échange d'actions de la compagnie KAM offrant une promesse de rendement de 20 % par année ou 35 % d'actions supplémentaires de KAM. On aurait également mentionné à cet investisseur qu'il pourrait retirer son investissement lorsqu'un autre investisseur serait recruté et qu'une commission de 30 % lui serait versée en argent ou en actions de KAM s'il référait un autre investisseur. L'investisseur aurait perdu la totalité de son investissement.

Certaines sollicitations liées à ce stratagème d'investissement ont été réalisées par le biais de petites annonces publiées sur le Web.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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