Montréal - Le 16 août 2012, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a retiré les droits conférés à Pierre-Louis Péloquin et Mandataire P. L. P. inc. par leurs inscriptions auprès de l'Autorité et a imposé des pénalités totalisant 32 500 $.

Plus spécifiquement, le BDR a retiré les droits conférés à Pierre-Louis Péloquin par son inscription à titre de chef de la conformité et de personne désignée responsable de Mandataire P. L. P. inc. Le BDR a également retiré les droits conférés à Mandataire P. L. P. inc. par son inscription à titre de gestionnaire de portefeuille.

Des pénalités administratives totalisant 32 500 $ ont également été imposées à Mandataire P. L. P. inc. en raison des manquements observés par l'Autorité : avoir maintenu un fonds de roulement déficitaire et omis d'en aviser dès que possible l'Autorité, avoir fourni un calcul erroné de l'excédent du fonds de roulement, avoir fait défaut de communiquer divers documents requis par l'Autorité et ne pas avoir eu d'assurance ou de cautionnement tel que requis par la Loi. L'Autorité avait également observé que Pierre-Louis Péloquin n'avait pas les qualifications requises pour agir à titre de chef de la conformité.

Dans sa décision le BDR indique « Le cas présent dénote un certain déni de la société inscrite et de son dirigeant envers le respect des obligations découlant de l'inscription. Or l'inscription d'une personne en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières est un privilège et il incombe à la personne inscrite de s'astreindre à respecter les nombreuses obligations nécessaires pour la protection du public et l'efficience des marchés. »

Cette décision fait suite à une suspension des droits de Pierre-Louis Péloquin et de Mandataire P. L. P. inc. prononcée en mai 2011 par le BDR.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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