Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 4 février 2016, l'honorable juge de paix magistrat Gaby Dumas, de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 100 000 $ à Simon Déry. Celui-ci avait auparavant plaidé coupable à huit chefs d'accusation d'aide au placement sans prospectus et à huit chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs.

Rappelons que l'Autorité a intenté une poursuite pénale contre Simon Déry et un autre individu en 2012. L'enquête de l'Autorité démontre que Simon Déry, alors président de la compagnie Hippocampe, sollicitait des investisseurs afin qu'ils souscrivent des titres d'emprunt et leur promettait un bénéfice de 24 % par année.

Plus concrètement, Hippocampe agissait à titre d'intermédiaire entre des individus ayant des difficultés à financer leurs projets immobiliers et des investisseurs qui désiraient prêter, à court terme, leurs économies à des taux d'intérêt élevés. Simon Déry et la compagnie Hippocampe n'ont jamais été inscrits à quelque titre que ce soit auprès de l'Autorité et n'ont pas établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité ni bénéficié d'une dispense.

Simon Déry n'en est pas à ses premiers démêlés avec l'Autorité. En 2012, à la suite d'une autre poursuite pénale, il a écopé d'amendes totalisant 42 000 $ pour des infractions similaires. Il est également visé par une ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs depuis mars 2011.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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