L'Autorité porte 18 chefs d'accusation contre Simon Déry

Valeurs mobilières

Montréal - L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Laval à l’encontre de M. Simon Déry, président de la société 9122-1341 Québec, faisant affaire sous le nom de Groupe ADA.

Dans sa poursuite, l’Autorité porte 18 chefs d’accusation contre Simon Déry pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c V1.1) (« la Loi ») :

  • en aidant, par acte ou omission, la société 9122-1341 Québec, faisant affaire sous le nom de Groupe ADA, à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, à savoir un titre d’emprunt, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi (9 chefs);
  • en ayant agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (9 chefs).

L’Autorité entend réclamer une amende totalisant 54 000 $ plus les frais.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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