Il fait l'objet d'une poursuite pénale pour pratique illégale - Interdictions prononcées à l'égard de Simon Déry
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 11 mars 2011, à la demande de l'Autorité des marchés financiers et suivant le consentement des parties, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé une ordonnance d'interdiction d'opération à l'égard de Simon Déry.
Plus spécifiquement, le BDR interdit à Simon Déry toute opération sur toute forme d'investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières, y compris les activités de courtier et de conseiller en valeurs.
Simon Déry fait l'objet d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité en mars 2008. L'Autorité lui reproche d'avoir aidé, par acte ou omission, la société 9122-1341 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Groupe ADA, à procéder à des placements illégaux, à savoir des titres d'emprunts et ce, à neuf reprises. L'Autorité lui reproche également d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs à neuf reprises. Le procès, qui a été remis à de nombreuses reprises, devrait avoir lieu à l'automne 2011 au Palais de justice de Laval.
L'Autorité a demandé que cette ordonnance soit prononcée puisqu'elle a récemment recueilli des informations qui lui permettent de croire que Simon Déry aurait sollicité des prêts auprès d'investisseurs via une autre compagnie, soit Hippocampe & Compagnie inc.
La présente ordonnance d'interdiction restera en vigueur jusqu'à ce qu'un jugement final intervienne dans ce dossier. L'audience au fond a été fixée au 2 juin 2011.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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