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Résultats de recherche pour « e services »
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vol7no40_6.pdf (pdf - 5 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2010
6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les […] -
vol13no35_annexe-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er septembre 2016
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 1 septembre 2016 - Vol. 13, n° 35 175 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Lis […]
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2023juin09-12-203-ig-vconsolidee-fr.pdf (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Instruction générale 12-203 Le 9 juin 2023 Page 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE 12-203 RELATIVE AUX INTERDICTIONS D’OPÉRATIONS LIMITÉES AUX DIRIGEANTS PARTIE 1 INTRODUCTION Champ d’application 1. La présente instruction générale1 donne des indications aux émett […]
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vol5no30_7-1.pdf (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2008
7.1 Avis et communiqués . . 1 août 2008 - Vol. 5, n° 30 170 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Protocole d’entente sur la surveillance de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité » ) a […]
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Avis de consultation : Projet de Règlement 11-102 sur le régime de passeport et modifications corrélatives (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2012Régime de passeport
Régime de passeport
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Instruction générale relative au Règlement 81 102 sur les fonds d’investissement (pdf - 621 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement en vigueur depuis le 5 janvier 2022.
Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement en vigueur depuis le 5 janvier 2022.
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Déclaration relative à une condition de supervision stricte (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
DÉCLARATION RELATIVE À UNE CONDITION DE SUPERVISION STRICTE Centre d’information : Conformite_declaration-supervision-stricte_septembre 2023 Sans frais : 1 877 525-0337 Québec : 418 525-0337 Page 1 de 6 Montréal : 514 395-0337 Site Web : www.lautorite.qc.ca Avant de remplir ce formulaire, lisez atte […]
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Déclaration relative à une condition de supervision rapprochée (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
DÉCLARATION RELATIVE À UNE CONDITION DE SUPERVISION RAPPROCHÉE Centre d’information : Conformite_declaration-supervision-rapprochee_septembre 2023 Sans frais : 1 877 525-0337 Québec : 418 525-0337 Page 1 de 6 Montréal : 514 395-0337 Site Web : www.lautorite.qc.ca Avant de remplir ce formulaire, lise […]
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RÈGLEMENT 45-102 SUR LA REVENTE DE TITRES (pdf - 637 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Revente de titres
Revente de titres
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vol16no30_7-3.pdf (pdf - 518 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2019
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 1 août 2019 - Vol. 16, n° 30 226 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 C […]