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Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Modèle du placeur principal
Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal Avis règlementaire Avis de consultation ACVM Règlement modifiant le Règl […]
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Ligne directrice sur l'agrégation des données sur les risques et la divulgation des risques (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreFévrier 2016
LIGNEDIRECTRICESUR L’AGRÉGATIONDESDONNÉESSUR LESRISQUESETLADIVULGATION DESRISQUES Février 2016 TABLE DES MATIÈRES Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Orientations générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . […] -
Rapport annuel 2004-2005
Le rapport annuel 2004-2005 de l'Autorité des marchés financiers a été déposé aujourd'hui, le 20 octobre 2005, à l'Assemblée nationale du Québec. Ce document présente notre organisation, nos principales actions ainsi que les états financiers vérifiés pour la période du 1er février 2004 au 31 mars 20 […]
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Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires
Avis réglementaire Avis de consultation des ACVM Règlement 91-102 Instruction générale relative au Règlement 91-102 Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine) Investment Industry Association of Canada Comité de l’infrastructure du marché canadien (CMIC) Group […]
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)Avis de publication Ligne directrice Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice […] -
vol15no36_2-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2018
2.2 Décisions . . 13 septembre 2018 - Vol. 15, n° 36 30 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2017-027 DÉCISION N° : 2017-027-001 DATE : Le 24 août 2018 _______________________________ […]
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TR Companion Policy (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 91-507 SUR LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX ET LA DÉCLARATION DE DONNÉES SUR LES DÉRIVÉS CHAPITRE 1 OBSERVATIONS GÉNÉRALES Introduction La présente instruction générale expose l’avis de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité » ou « nous ») sur divers poin […]
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vol13no23_7-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2016
7.2 Réglementation de l'Autorité . . 9 juin 2016 - Vol. 13, n° 23 222 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Aucune information. 7.2.2. Publication DÉCISION N° 2016-PDG-0084 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 2 […]
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vol15no12_5-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 29 mars 2018 - Vol. 15, n° 12 95 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation (Loi sur le […]
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Cadre de surveillance des institutions financières 2020 (pdf - 801 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2020
Cadre de surveillance des institutions financières 2020 Cadre de surveillance des institutions financières 2020 / Autorité des marchés financiers 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ........................................................................................................ 3 PRINCIPES DIR […]