3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 27 février 2014 - Vol. 11, n° 8 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M Autorité des marchés financiers (Contentieux […]

Le rapport annuel 2004-2005 de l'Autorité des marchés financiers a été déposé aujourd'hui, le 20 octobre 2005, à l'Assemblée nationale du Québec. Ce document présente notre organisation, nos principales actions ainsi que les états financiers vérifiés pour la période du 1er février 2004 au 31 mars 20 […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 23 septembre 2021 - Vol. 18, n° 38 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ACOHA DOUKPEZE KARIM DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS IN […]

3.8 Autres décisions . . 18 juin 2020 - Vol. 17, n° 24 92 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses Aucune information. 3.8.2 Exercice d’une autre activité Aucune information. 3.8.3 Approbation d’un projet d’entente de partage de commissions, approbation d’un […]

3.6 Avis d'audiences . . 30 janvier 2009 - Vol. 6, n° 4 24 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition Maurice Legaul […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 22 décembre 2022 - Vol. 19, n° 50 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences  […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 22 décembre 2022 - Vol. 19, n° 50 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES Lien permanent de la Chambre de pratique virtuelle - Guide d […]

2.2 Décisions . . 12 décembre 2013 - Vol. 10, n° 49 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-026 DÉCISION N° : 2011-026-012 DATE : Le 9 octobre 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAUD […]

3.6 Sanctions administratives et décisions disciplinaires . . 25 avril 2008 - Vol. 5, n° 16 37 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DÉCISIONS DISCIPLINAIRES 3.6.1 Autorité DÉCISION – 2008-PDIS-0043 CONSIDÉRANT les pouvoirs délégués conformément à l’article 2 […]