2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2 juillet 2015 - Vol. 12, n° 26 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 2 juillet 2015 – 14 h 00 2015-017 Autorité des  […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 23 février 2023 - Vol. 20, n° 7 41 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ALLATT JACOB DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC. 2023-02- […]

2.1 Rôle d'audiences . . 7 mai 2015 - Vol. 12, n° 18 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 6 mai 2015 – 14 h 00 2014-057 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Fondation Internatio […]

2.1 Rôle d'audiences . . 14 mai 2015 - Vol. 12, n° 19 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 13 mai 2015 – 9 h 30 2014-029 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Donald Murphy, Serv […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 20 mai 2021 - Vol. 18, n° 20 36 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ABDEL SATER JOELLE PLACEMENTS CIBC INC. 2021-05-07 ABDI MOUNIR SERVICES […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 27 juillet 2023 - Vol. 20, n° 29 179 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 27 juillet 2023 - Vol. 20,  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 27 juillet 2023 - Vol. 20, n° 29 183 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) List […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 25 avril 2024 - Vol. 21, n° 16 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES. NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS JUGE(S) ADMINISTRATIF(S) NATU […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 25 avril 2024 - Vol. 21, n° 16 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔL […]