3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2.1 Rôle d'audiences . . 24 mars 2016 - Vol. 13, n° 12 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 24 mars 2016 – 14 h 00 2015-019 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Partners Indemni […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II . . 28 octobre 2011 - Vol. 8, n° 43 198 Bulletin de l' […]

Depuis l'adoption de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier (Loi 107), les entreprises assujetties à la Loi ont l'obligation de fournir à l'Autorité un rapport annuel des plaintes formulées par les consommateurs de produits et services financiers. L'Autorité rappelle aux en […]

Nous vous invitons à lire l'édition du mois de mars 2005 de notre magazine électronique Info-Autorité . Ce numéro vous propose notamment les sujets suivants : Message du président-directeur général Les consommateurs de produits et services financiers seront mieux protégés grâce à l'adoption du Proje […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 2 juin 2016 - Vol. 13, n° 22 187 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 3 LISTE DES OPÉRATIONS D'INITIÉS  […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2.1 Rôle d'audiences . . 21 juillet 2016 - Vol. 13, n° 29 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 21 juillet 2016 – 14 h 00 2015-027 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Kamran Sha […]

3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 1 août 2008 - Vol. 5, n° 30 24 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’un dirigeant ou d’un dirigeant responsable Courtiers en valeurs Nom de la firme Nom Prénom Dat […]