2 mars 2005 Organisation

Nous vous invitons à lire l'édition du mois de mars 2005 de notre magazine électronique Info-Autorité (pdf - 722 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mars 2005.

Ce numéro vous propose notamment les sujets suivants :

• Message du président-directeur général
• Les consommateurs de produits et services financiers seront mieux protégés grâce à l'adoption du Projet de loi 72
• L'Autorité rappelle aux initiés leur obligation de déclarer leurs transactions dans les délais requis
• Un aperçu des poursuites intentées et des décisions rendues
• L'Autorité informatise la production de la déclaration annuelle des plaintes
• Le nouveau concours Teste ton QI financier est lancé
• BDNI : Le projet entre dans sa deuxième phase
• Assurances de personnes et de dommages : De nouvelles normes de solvabilité sont énoncées
• L'Autorité consulte les émetteurs et les investisseurs sur les mesures de contrôle à l'égard de l'information financière
• Des lignes directrices sur les informations concernant les prestations de retraite sont proposées
• Les ACVM proposent une modernisation du régime du prospectus simplifié
• Le premier rapport sur les mesures d'application de la Loi est concluant
• Réunion des présidents des ACVM à Vancouver
• OICV : Les agences de cotation de titres sont maintenant régies par un nouveau Code de conduite