Autorités canadiennes en valeurs mobilières Document de consultation 91‐406 des ACVM Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale Comité des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les dérivés Le 20 juin 2012 Document de consultation 91-406 des ACVM – Dérivés : C […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 30 avril 2015 - Vol. 12, n° 17 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 29 avril 2015 – 9 h 30 2014-039 Autorité des mar […]

INSTRUCTION GÉNÉRALE 41-201 RELATIVE AUX FIDUCIES DE REVENU ET AUTRES PLACEMENTS INDIRECTS PARTIE 1 INTRODUCTION 1.1 Objet de l’instruction Il existe un principe fondamental selon lequel toute personne achetant des titres doit disposer de suffisamment d’information pour prendre une décision éclairée […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.1 Avis et communiqués . . 11 avril 2013 - Vol. 10, n° 14 114 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Erratum Modalités d’intervention auprès d’un assureur de personnes à charte du Québec et membre d’Assuris Veuillez noter que le document intitulé « Modalités d’interve […]

INSTRUCTION GÉNÉRALE EN VIGUEUR DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DÉCEMBRE 2025 Instruction générale relative au Règlement 31-103 Le 1er janvier 2023 1 Dernière modification en vigueur le 1er janvier 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 31-103 SUR LES OBLIGATIONS ET DISPENSES D’INSCRIPTION ET LES […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

Avis concernant la Décision générale coordonnée 51-933 relative aux dispenses permettant les rapports semestriels pour certains émetteurs émergents.

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 27 mai 2021 - Vol. 18, n° 21 149 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2021-PDG-0028 Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires […]