3.4 Retraits aux registres des représentants . . 15 avril 2021 - Vol. 18, n° 15 98 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AHMAD ZIA LINA KALEIDO CROISSANCE INC. 2021-03-26 APEKIAN HASMEEG FON […]

Le 21 mai 2013, la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, de la Cour du Québec du district de Saint-François a imposé des amendes qui totalisent 225 000 $ à René Joubert pour son implication dans le dossier Norshield. En août 2012, René Joubert avait été reconnu coupable de 60 des 62 chefs d'accus […]

La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) à l'égard de Jean-François Amyot et Conseils Hilbroy inc. Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décis […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 4 avril 2024 - Vol. 21, n° 13 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 4 avril 2024 - Vol. 21, n° 13 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES Guide des audiences virtuelles En cas de difficultés techniques  […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 14 avril 2022 - Vol. 19, n° 14 83 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AHMED IMTIAZ RBC PLACEMENTS EN DIRECT INC. 2022-03-04 AL HUSSEINI HUS […]

Avis réglementaire et consultation Règlement sur le courtage en assurance de dommages Document de présentation 1 re Assurance – Mounir El Azhari AccèsConseil Mainguy Gagnon-Rochette inc. – Catherine Mainguy A.E.Fouriner inc. – Michel Fournier Alexandre Kotliaroff Antonio Barrette et fils inc. – Guil […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 21 novembre 2019 - Vol. 16, n° 46 52 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AIDARA CHEIKH BANQUE NATIONALE INVESTISSEMENTS INC. 2019-11-13 ALE […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 11 avril 2024 - Vol. 21, n° 14 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔL […]