Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) à l'égard de Jean-François Amyot et Conseils Hilbroy inc.
Le 16 septembre 2014, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 21 novembre 2011 dans le dossier IAB Média inc. et al. portant le no 2011-026-002. Il ordonne à Jean-François Amyot et Conseils Hilbroy de ne pas retirer de fonds, titres ou autres biens qu'ils ont en dépôt auprès de la Banque Royale du Canada. Le Bureau ordonne aussi à la Banque Royale du Canada de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu'elle a en dépôt ou sous son contrôle ou sa garde au nom ou pour le compte de Conseils Hilbroy inc. et Jean-François Amyot.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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