INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D'UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PARTIE 11 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1.1.1. Introduction et objet Le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (le « règlement ») prévoit les princi […]

2.2 Décisions . . 3 mars 2016 - Vol. 13, n° 9 26 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-027 DÉCISION N° : 2015-027-001 DATE : Le 15 décembre 2015 EN PRÉSENCE DE : CLAUDE ST PIERRE AUTORITÉ DES […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 13 avril 2007 - Vol. 4, n° 15 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES . . 2. Bureau de décision et de révision […]

2.2 Décisions . . 19 avril 2018 - Vol. 15, n° 15 51 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-020 DÉCISION N° : 2015-020-017 DATE : Le 3 avril 2018 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD AUT […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

RAPPORT ANNUEL sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit 2021 Coopératives de services financiers Sociétés de fiducie et sociétés d’épargne Assurance de personnes Assurance de dommages Tarification en assurance automobile Les agents d’évaluation du crédit 2 Ce rapport a é […]

RAPPORT ANNUEL sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit 2021 Coopératives de services financiers Sociétés de fiducie et sociétés d’épargne Assurance de personnes Assurance de dommages Tarification en assurance automobile Les agents d’évaluation du crédit 2 Ce rapport a é […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 1 juillet 2011 - Vol. 8, n° 26 128 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication DÉCISION N° 2011-PDG-0069 Règlement 43-101 sur l’information conc […]