2.2 Décisions . . 26 novembre 2015 - Vol. 12, n° 47 34 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-039 DÉCISION N° : 2014-039-002 DATE : Le 6 novembre 2015 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL A […]

AVIS DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 24-101 SUR L’APPARIEMENT ET LE RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS INSTITUTIONNELLES PROJET DE MODIFICATION DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 24-101 SUR L’APPARIEMENT ET LE RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS INSTITUTIONNELLES I. Introduction L […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 25 février 2021 - Vol. 18, n° 8 270 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3. […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

RÈGLEMENT 51-103 SUR LES OBLIGATIONS PERMANENTES DES ÉMETTEURS ÉMERGENTS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE ET D’INFORMATION Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 8°, 9°, 11°, 14°, 19°, 19.2°, 19.5°, 20°, 32.2° et 34°) Indications Dans le présent règlement, les zones om […]

Société québécoise d'information juridique. Tous droits réservés. INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D'INFORMATION CONTINUE PARTIE 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1. Introduction et objet 1) Le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (le «règlem […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 26 août 2021 - Vol. 18, n° 34 180 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 Con […]

7.1 Avis et communiqués . . 5 octobre 2023 - Vol. 20, n° 39 244 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 21-333 du personnel des ACVM : Plateformes de négociation de cryptoactifs : conditions applicables à la négociation de cryptoactifs arrimés à […]

6.1 Avis et communiqués . . 19 juillet 2012 - Vol. 9, n° 29 73 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 51-337 du personnel des Autorités canadienne en valeurs mobilières : Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exerc […]