7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 24 septembre 2015 - Vol. 12, n° 38 100 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 21-101 s […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 18 novembre 2021 - Vol. 18, n° 46 108 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administra […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.10 Autres décisions . . 7 mai 2020 - Vol. 17, n° 18 155 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.10 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION No 2020-PDG-0032 Prolongation de la Décision générale relative aux dispenses de l’obligation d’établir un prospectus et de l’obligation d’inscription pour le finance […]

6.10 Autres décisions . . 24 avril 2020 - Vol. 17, n° 16 117 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.10 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION N° 2020-PDG-0033 Décision générale relative à la dispense temporaire de la limite d’emprunt pour répondre à des demandes de rachat de titres d’un fonds d’investis […]

2.2 Décisions . . 21 novembre 2008 - Vol. 5, n° 46 13 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2008-033 DÉCISION No : 2008-033-004 DATE : le 17 novembre 2008 EN PRÉSENCE DE : Me ALA […]

2.2 Décisions . . 8 janvier 2015 - Vol. 12, n° 1 33 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-018 DÉCISION N° : 2010-018-022 DATE : Le 30 septembre 2014 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AU […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 23 décembre 2021 - Vol. 18, n° 51 194 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2021-PDG-0071 Ligne directrice sur les exigences de communica […]

dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre