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Résultats de recherche pour « NiftByte Compare the Best Prices for CD KeysSteam Keys »
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vol17no1_3-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2020
3.2 Réglementation . . 9 janvier 2020 - Vol. 17, n° 1 36 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Aucune information. 3.2.2 Publication DÉCISION N° 2019-PDG-0054 Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les o […]
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vol18no17_7.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2021
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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vol18no17_7-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2021
7.2 Réglementation de l'Autorité . . 29 avril 2021 - Vol. 18, n° 17 169 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.2 RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 9.2.1°, 9.3°, 9.5° et 9.6°, et a. 331.2) Règlem […]
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vol16no39_3.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]
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vol16no39_3-2.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019
3.2 Réglementation . . 3 octobre 2019 - Vol. 16, n° 39 50 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Projets de règlement Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2, a. 200, 202, 203, 202.1, 202.2, 203, 223 et 225) Consultation […]
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vol10no26_7.pdf (pdf - 1,022 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2013
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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vol17no24_7-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2020
7.2 Réglementation de l'Autorité . . 18 juin 2020 - Vol. 17, n° 24 218 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Aucune information. 7.2.2. Publication DÉCISION N° 2020-PDG-0035 Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations rela […]
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vol18no20_6.pdf (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2021
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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vol11no37_6-2.pdf (pdf - 973 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2014
6.2 Réglementation et instructions générales . . 18 septembre 2014 - Vol. 11, n° 37 176 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication DÉCISION N° 2014-PDG-0086 Règlement modifiant le Règlement 81 […]
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vol5no50_6-2-1-1.pdf (pdf - 597 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2008
Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié et ses concordants Avis réglementaires Avis de consultation Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration […]