3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 16 mars 2017 - Vol. 14, n° 10 171 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif des marchés finan […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.

Rapport Annuel 1998-1999

1448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 avril 2010, 142e année, no 16 Partie 2 Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions* Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 34°) 1. Le paragraphe 3 de l’article 1.1 du Règlement 14-101 sur les définitions est modifié par  […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 3 juillet 2014 - Vol. 11, n° 26 190 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 8° et 19.5° et  […]

Règlement 45-106 Le 13 septembre 2023 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 13 septembre 2023 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 21 RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS A.M. 2009-05, Titre; A.M. 2015-05, a. 1 Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1)  […]

2.2 Décisions . . 19 septembre 2008 - Vol. 5, n° 37 16 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N°: 2006-022 N° DE DÉCISION : 2006-022-010 DATE : Le 21 août 2008 EN PRÉSENCE DE : Me GÉRA […]

Proposition 81-402 Vers un meilleur équilibre, cadre renouvelé pour la réglementation des OPC et des sociétés de gestion Proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Le 1er mars 2002 Aperçu Quel est l’objet de la présente proposition? Dans le présent document, les Autorités canadienne […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]