Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.1 Avis et communiqués . . 29 juillet 2011 - Vol. 8, n° 30 1094 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis conjoint 23-311 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des […]

Démarche réglementaire concernant la liquidité invisible sur le marché canadien

5.1 Avis et communiqués . . 2 avril 2010 - Vol. 7, n° 13 152 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis relatif à l’émission d’obligations sécurisées (Le texte du présent avis est disponible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers dans la section Avi […]

Questions et réponses concernant les déclarations d'inités et le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)

Questions et réponses concernant les déclarations d'inités et le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)

Questions et réponses concernant les déclarations d'inités et le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Pétrole et gaz