SUPPLÉMENT AU BULLETIN SUR LES VALEURS MOBILIERES DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 2006-07-28 Vol. 3 no 30 Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissements Avis de publication Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, commentai […]

2.2 Décisions . . 17 mars 2016 - Vol. 13, n° 11 25 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-005 DÉCISION N° : 2015-005-006 DATE : Le 12 février 2016 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORITÉ […]

2.2 Décisions . . 18 mai 2017 - Vol. 14, n° 19 70 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2016-007 DÉCISION N° : 2016-007-007 DATE : Le 27 avril 2017 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD COMPA […]

Notes pour une allocution prononcée par Jean St-Gelais Président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers Congrès de l’assurance 21 novembre 2005 Seul le texte prononcé fait foi. Mesdames, Messieurs, Tout d’abord, je tiens à remercier monsieur Serge Therrien de m’avoir invité dans le c […]

7.2 Réglementation de l'Autorité . . 11 janvier 2008 - Vol. 5, n° 1 573 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 8°, 11°, 16° et 34° et a. 331.2) Règlem […]

Avis de consultation des ACVM: Projets de modification visant la mise en oeuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.

3. Distribution de produits et services financiers . . 20 mars 2009 - Vol. 6, n° 11 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Aucune information. . . 20 mars 2009 - Vol. 6, n° 11 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION Aucune information. .  […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 13 juin 2019 - Vol. 16, n° 23 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Un […]