Recherche
Afficher les filtres de recherche
Rechercher dans les registres
Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
Résultats de recherche pour « fraudes financières reliées à la covid 19 »
Affiche les résultats de 161 à 170 sur 1299.
-
vol12no45_2.pdf (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 12 novembre 2015 - Vol. 12, n° 45 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 11 novembre 2015 – 9 h 30 2014-020 Autorité d […] -
vol18no12_2.pdf (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2021
2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 25 mars 2021 - Vol. 18, n° 12 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DE […] -
vol18no12_2-1.pdf (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2021
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 25 mars 2021 - Vol. 18, n° 12 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES LIEN PERMANENT DE LA CHAMBRE DE PRATIQUE VIRTUELLE (Guide des audie […] -
Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage et ses concordants
Étant donné la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la date de dépôt des commentaires pour cette consultation qui était originalement prévue le 27 mai 2020 est reportée au 13 juillet 2020. Avis réglementaire Avis de consultation Règlement 45-110 Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le […]
-
Norbourg - Décisions
Décisions du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) dans le dossier Norbourg, gestion d'actifs inc. : 2005-QCBDRVM-0018 2005-QCBDRVM-0019 Décision du PDG dans le dossier Gestion du Patrimoine Tandem inc. : 2005-PDG-0281 , […]
-
vol17no21_2.pdf (pdf - 625 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2020
2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 28 mai 2020 - Vol. 17, n° 21 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES […] -
vol17no21_2-1.pdf (pdf - 548 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2020
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 28 mai 2020 - Vol. 17, n° 21 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 28 mai 2020 […] -
Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle et les activités externes
Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome version consolidée en suivi de modifications Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant version consolidée en suivi d […]
-
Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
Avis de consultation Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes - ACCAP (Lyne Duhaime) Association canadi […]
-
Dossier XT.com – Nouveau jalon dans l’offensive de l’Autorité pour s’assurer du respect de la Loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs
Montréal – Le 20 septembre 2023, suivant un acte introductif d’instance déposé par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rendu une importante décision par laquelle il a sanctionné le non-respect de la législation en valeur […]