3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Décisions du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) dans le dossier Norbourg, gestion d'actifs inc. : 2005-QCBDRVM-0018 2005-QCBDRVM-0019 Décision du PDG dans le dossier Gestion du Patrimoine Tandem inc. : 2005-PDG-0281 , […]

Montréal – Le 20 septembre 2023, suivant un acte introductif d’instance déposé par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rendu une importante décision par laquelle il a sanctionné le non-respect de la législation en valeur […]

Avis de consultation Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes - ACCAP (Lyne Duhaime) Association canadi […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 11 juin 2020 - Vol. 17, n° 23 63 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES . . 11 juin 2020 - Vol. 17, n° 23 64 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers Décision no 2020-OED-1025267 /2 DÉCISI […]

Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome version consolidée en suivi de modifications Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant version consolidée en suivi d […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 12 novembre 2015 - Vol. 12, n° 45 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 11 novembre 2015 – 9 h 30 2014-020 Autorité d […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 25 mars 2021 - Vol. 18, n° 12 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DE […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 25 mars 2021 - Vol. 18, n° 12 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES LIEN PERMANENT DE LA CHAMBRE DE PRATIQUE VIRTUELLE (Guide des audie […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 25 février 2021 - Vol. 18, n° 8 270 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3. […]