Québec – L’Autorité des marchés financiers a rendu public le Rapport annuel sur les institutions financières 2017, lequel brosse un portrait global des institutions financières au Québec et des enjeux économiques, technologiques et environnementaux auxquels elles sont confrontées. Ce portrait compre […]

Avis réglementaire et consultation Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l’émission de ces créances et de parts Règlement sur le régime d’indemnisation applicable en raison de certaines opérations de résolution Règlement précisant l’application de […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 19 juillet 2012 - Vol. 9, n° 29 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I I M Autorité des marchés financiers (Girard et […]

INSTRUCTION GÉNÉRALE EN VIGUEUR DU 1ER JANVIER 2011 AU 8 JUIN 2023 Instruction générale relative au Règlement 52-109 Le 1er janvier 2011 Page 1 Dernière modification en vigueur le 1er janvier 2011 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Advocis AGF Investment Inc. Borden Ladner Gervais LLP Brandes Investment Partners & Co Broadridge Investor Communications Corporation Canadian Bankers Association (CBA) Capital International Asset Management (Canada) Inc. (CIAM) CI Financial Corp. CIBC FAIR Canada Fidelity Investments Canada ULC Fra […]

6.1 Avis et communiqués . . 21 juillet 2016 - Vol. 13, n° 29 299 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Erratum Avis sur les manquements des émetteurs assujettis Veuillez prendre note qu’une erreur s’est glissée dans le document intitulé Avis sur les manquements des […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]