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Résultats de recherche pour « fraudes financières reliées à la covid 19 »
Affiche les résultats de 141 à 150 sur 1299.
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Rapport annuel 2004-2005
Le rapport annuel 2004-2005 de l'Autorité des marchés financiers a été déposé aujourd'hui, le 20 octobre 2005, à l'Assemblée nationale du Québec. Ce document présente notre organisation, nos principales actions ainsi que les états financiers vérifiés pour la période du 1er février 2004 au 31 mars 20 […]
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Rapport d’analyse des divulgations (pdf - 5 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023Le présent rapport présente l’analyse de l’Autorité quant aux divulgations annuelles, pour les années 2020, 2021 et 2022, des assureurs offrant des produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires.
Le présent rapport présente l’analyse de l’Autorité quant aux divulgations annuelles, pour les années 2020, 2021 et 2022, des assureurs offrant des produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires. -
Rapport d’analyse des divulgations (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023Le présent rapport présente l’analyse de l’Autorité quant aux divulgations annuelles, pour les années 2020, 2021 et 2022, des assureurs offrant des produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires.
Le présent rapport présente l’analyse de l’Autorité quant aux divulgations annuelles, pour les années 2020, 2021 et 2022, des assureurs offrant des produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires.
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Rapport d’analyse des divulgations (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023Le présent rapport présente l’analyse de l’Autorité quant aux divulgations annuelles, pour les années 2020, 2021 et 2022, des assureurs offrant des produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires.
Le présent rapport présente l’analyse de l’Autorité quant aux divulgations annuelles, pour les années 2020, 2021 et 2022, des assureurs offrant des produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires.
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Rapport 2020-2022 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023Le présent rapport présente l’analyse de l’Autorité quant aux divulgations annuelles, pour les années 2020, 2021 et 2022, des assureurs offrant des produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires.
Le présent rapport présente l’analyse de l’Autorité quant aux divulgations annuelles, pour les années 2020, 2021 et 2022, des assureurs offrant des produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires.
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Consultation réglementaire concernant la discipline du courtage hypothécaire
Avis réglementaire et de consultation Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome Version consolidée soulignée Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Version consolidée soulignée […]
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Rapport annuel sur les institutions financières - Une vision intégrée des activités des institutions financières
L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui le Rapport annuel sur les institutions financières qui fait état de ses activités d'encadrement et de surveillance des institutions financières au Québec afin de maintenir le bon fonctionnement du marché et assurer un traitement équitable des cons […]
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vol12no45_2-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015
2.2 Décisions . . 12 novembre 2015 - Vol. 12, n° 45 32 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-031 DÉCISION N° : 2014-031-006 DATE : Le 16 octobre 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTO […]
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Accès à l"information (pdf - 963 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Rapport du Vérificateur général du 31 mai 2017, procès-verbal du Conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des services financiers
Rapport du Vérificateur général du 31 mai 2017, procès-verbal du Conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des services financiers
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Rapport annuel sur les institutions financières 2020 (pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2021L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) est mandatée par le gouvernement du Québec afin d’administrer les différentes lois relatives au secteur financier. L’Autorité supervise l’ensemble des activités des institutions financières opérant sur le territoire québécois, à l’exception des banques. C’est dans cette perspective que l’Autorité rend publics les renseignements requis en vertu des lois régissant les institutions financières par la publication du Rapport annuel sur les institutions financières 2019. Les renseignements de nature statistique sont propres aux secteurs des coopératives de services financiers, des sociétés de fiducie, des sociétés d’épargne et des assureurs de personnes et de dommages, incluant l’assurance automobile. Ce rapport présente également des statistiques concernant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), l’Autorité étant responsable de la délivrance des autorisations aux personnes morales qui désirent offrir un tel régime.
L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) est mandatée par le gouvernement du Québec afin d’administrer les différentes lois relatives au secteur financier. L’Autorité supervise l’ensemble des activités des institutions financières opérant sur le territoire québécois, à l’exception des banques. C’est dans cette perspective que l’Autorité rend publics les renseignements requis en vertu des lois régissant les institutions financières par la publication du Rapport annuel sur les institutions financières 2019. Les renseignements de nature statistique sont propres aux secteurs des coopératives de services financiers, des sociétés de fiducie, des sociétés d’épargne et des assureurs de personnes et de dommages, incluant l’assurance automobile. Ce rapport présente également des statistiques concernant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), l’Autorité étant responsable de la délivrance des autorisations aux personnes morales qui désirent offrir un tel régime.