3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 11 novembre 2021 - Vol. 18, n° 45 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔ […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 11 novembre 2021 - Vol. 18, n° 45 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES Lien permanent de la Chambre de pratique virtuelle Guide des a […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 31 octobre 2024 - Vol. 21, n° 43 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 Retraits aux registres des représentants Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ABDELKADER MOHAMED SOUHAIL DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANC […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 17 mai 2012 - Vol. 9, n° 20 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Roger Plourde Autorité des marchés financiers (Gir […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 16 février 2017 - Vol. 14, n° 6 131 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif des marchés fin […]

3.6 Avis d'audiences . . 28 août 2014 - Vol. 11, n° 34 42 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – Septembre 2014 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’auditio […]

6.4 Sanctions administratives pécuniaires . . 5 octobre 2007 - Vol. 4, n° 40 45 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.4 Sanctions administratives pécuniaires L’Autorité des marchés financiers publie, dans un nouveau format, la liste des sanctions administratives pécuniaires. Les décisions  […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 8 octobre 2020 - Vol. 17, n° 40 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 8 octo […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II . . 27 janvier 2012 - Vol. 9, n° 4 261 Bulletin de l'A […]