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Avis réglementaire Avis de consultation Règlement 52-112 Instruction générale relative au Règlement 52-112 Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-108 Modification de l’Instruction générale relative au Rè […]

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Avis réglementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement Version soulignée du Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement Règlement ab […]

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GUIDE DE PRÉPARATION AU RISQUE DE PANDÉMIE DE GRIPPE à l’intention des institutions financières québécoises AOÛT 2006 Ce document a été produit par la Direction de l'actuariat et du développement de normes de l’Autorité des marchés financiers. On peut le consulter sur le site Web de l'Autotiré des m […]

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2.2 Décisions . . 10 mars 2016 - Vol. 13, n° 10 28 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2016-005 DÉCISION N° : 2016-005-001 DATE : Le 15 février 2016 EN PRÉSENCE DE : ME JEAN-PIERRE CRISTEL AUTOR […]

Avis réglementaire et consultation Règlement Séance d’information sur le projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution du 17 octobre 2018 Document de présentation Alberto Plevano Andreanne Tremblay Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP). Association p […]

AUTORITÉS CANADIENNES EN VALEURS MOBILIÈRES SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES, D’ANALYSE ET DE RECHERCHE (SEDAR) MANUEL DU DÉPOSANT SEDARMD Normes, procédures et directives concernant le dépôt électronique de documents auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières VERSION 8.061 Le 17 juin 201 […]