Pour favoriser un secteur financier sain et dynamique ainsi que la stabilité financière au Québec, l’Autorité contrôle le droit d’exercice des institutions financières, puis encadre et surveille leurs activités. Elle administre également la protection des dépôts.

Contrôler le droit d’exercice et autoriser les institutions à solliciter et recevoir des dépôts au Québec

L’Autorité veille à ce que les institutions financières détiennent les autorisations requises pour exercer leurs activités. Par exemple, les institutions de dépôts autorisées par l’Autorité peuvent exercer l’activité de solliciter et recevoir des dépôts d’argent du public au Québec.

Consultez le Registre – Assureurs, institutions de dépôts et sociétés de fiducie pour confirmer que votre institution financière est autorisée à exercer ses activités au Québec. Sachez toutefois que, comme les banques sont réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, elles ne figurent pas au registre de l’Autorité.

Encadrer les institutions financières

L’Autorité encadre l’ensemble des activités des institutions financières opérant sur le territoire québécois, à l’exception des banques. Elle applique, révise et met à jour l’encadrement applicable aux institutions financières (lois, règlements, lignes directrices, etc.) en fonction de l’évolution du secteur financier et des meilleures pratiques issues des principes internationaux reconnus. Cet encadrement vise à ce que les institutions financières suivent de bonnes pratiques commerciales et de gestion et qu’elles maintiennent un niveau de capital, de réserves et de liquidités conforme aux attentes de l’Autorité.

Cas particulier : Mouvement Desjardins – institution financière d’importance systémique pour le Québec

Certaines institutions financières jouent un rôle important dans le marché où elles sont présentes, car leur défaillance pourrait déclencher une crise affectant la stabilité financière. Elles sont désignées « institutions financières d’importance systémique (IFIS) ». Au Québec, le Mouvement Desjardins est désigné IFIS.

Les IFIS sont soumises à des exigences additionnelles et adaptées à leur réalité. Par exemple, elles doivent détenir un montant de capital supplémentaire (ou réserve) pour absorber les pertes en cas de crise et favoriser leur survie. Elles ont aussi des obligations de communication additionnelle au sujet de leurs informations financières.

Pour en savoir plus, consulter :

Les exigences additionnelles aux IFIS, sur la page Lignes directrices des institutions de dépôts, notamment aux sections Exigences de communication financière au titre du troisième pilier et Capacité totale d’absorption des pertes.

Surveiller les institutions financières

L’Autorité surveille la santé financière et la gestion des institutions financières qu’elle encadre afin d’en évaluer les risques. Elle s’assure qu’elles sont solvables, bien gérées, et qu’elles suivent de saines pratiques commerciales et disposent de liquidités suffisantes.  Les résultats des travaux de surveillance sont communiqués aux institutions et peuvent s’accompagner de recommandations. Les institutions doivent alors présenter des plans d’action afin de corriger les lacunes constatées.

La surveillance de l’Autorité vise à déceler rapidement des problèmes pouvant affecter l’institution. L’Autorité s’applique à intervenir en temps opportun auprès des institutions en fonction de la gravité de la situation. En cas de situation financière préoccupante ou de pratiques de gestion ou commerciales inappropriées, l’Autorité exigera de l’institution des plans d’action ciblés et suivra l’efficacité de ceux-ci. Plus la situation financière de l’institution se dégrade, plus l’Autorité multiplie ses interventions.

Cas particulier : Mouvement Desjardins – institution financière d’importance systémique pour le Québec

Comme les difficultés financières ou l’insolvabilité d’une IFIS pourraient avoir de graves répercussions, l’Autorité accentue sa surveillance du Mouvement Desjardins. De plus, elle lui exige de se doter d’un plan de redressement en vue d’une éventuelle crise majeure. Ce plan contient entre autres les stratégies que le Mouvement Desjardins mettrait en œuvre pour continuer ses activités et demeurer viable.

Pour en savoir plus, consulter :

Préparer des plans pour résoudre l’insolvabilité

L’insolvabilité d’une institution de dépôts autorisée pourrait survenir malgré l’encadrement et la surveillance de l’Autorité et les plans de redressement mis en place par l’institution.

Pour en apprendre plus sur les interventions et le règlement des faillites survenues dans le passé, consultez L’assurance-dépôts au Québec – De 1967 à 2017 ainsi que Les trente ans d’histoire de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec.

Même si l’insolvabilité d’une institution de dépôts est rare et que la dernière faillite remonte à près de 25 ans, l’Autorité doit être prête à intervenir pour protéger les déposants ainsi que pour minimiser l’impact économique et financier pour le Québec. Pour se préparer, elle rédige des plans qui contiennent un ensemble de mesures visant à intervenir et régler la faillite de l’institution.

Cas particulier : Mouvement Desjardins institution financière d’importance systémique pour le Québec

L’Autorité s’est dotée d’un plan pour régler une crise potentielle pouvant compromettre la survie du Mouvement Desjardins et la continuité des activités essentielles à la vie courante de milliers de Québécois. Ce plan de résolution prévoit la stratégie à mettre en place pour régler les problèmes du Mouvement Desjardins.

Résoudre l’insolvabilité d’une institution de dépôts autorisée

La stratégie de résolution tient compte du contexte et des conditions de marché qui ont amené l’institution à l’insolvabilité. Elle peut comprendre l’une ou l’autre des mesures d’intervention suivantes :

  • Aider au rétablissement de l’institution sous forme d’avance de fonds, de prêts, de garanties, d’acquisition d’actifs ou de titres
  • Vendre ou fusionner l’institution en fournissant diverses garanties ou une aide financière à l’acquéreur ou demander à la Cour de forcer une fusion
  • Administrer temporairement l’institution en difficulté
  • Liquider l’institution et rembourser les dépôts protégés

Cas particulier : Mouvement Desjardins institution financière d’importance systémique pour le Québec

Pour résoudre l’insolvabilité du Mouvement Desjardins, l’Autorité peut appliquer les mesures d’intervention disponibles pour les autres institutions de dépôts autorisées. Toutefois, des mesures additionnelles s’appliquent afin de maintenir les activités d’importance pour le système financier québécois.

À la suite du déclenchement du plan de résolution, l’Autorité peut notamment prendre les mesures additionnelles suivantes :

  • Convertir les dettes prévues à cet effet en parts de capital afin de renflouer le Mouvement Desjardins (recapitalisation interne)
  • Fusionner l’ensemble des caisses du Mouvement Desjardins pour constituer une seule et même entité (société d’épargne du Québec)
  • Obliger les fournisseurs à maintenir leurs services essentiels à la poursuite des activités du Mouvement Desjardins

Pour en savoir plus, consulter :

Financer les interventions et le règlement de la faillite

L’Autorité obtient son financement du Fonds d’assurance-dépôts (FAD). En cas d’insuffisance, le gouvernement du Québec peut fournir ou garantir des avances de fonds.

Fonds d’assurance-dépôts

Le FAD est constitué des primes d’assurance-dépôts versées par les institutions de dépôts autorisées et de revenus de placement. Le portefeuille de placement est géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).  En cas de besoin, la CDPQ fournit rapidement les liquidités à l’Autorité. Consultez le plus récent rapport annuel Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de l’Autorité pour obtenir plus d’information sur le FAD.

Gouvernement du Québec

Si les sommes du FAD sont insuffisantes pour couvrir les obligations de l’Autorité, celle-ci pourrait alors obtenir des avances de fonds auprès du gouvernement du Québec. Les avances consenties par le gouvernement se veulent temporaires et de dernier recours. Le gouvernement du Québec peut également choisir de garantir un emprunt de l’Autorité auprès d’une autre institution, notamment la Société d’assurance-dépôts du Canada selon un accord intervenu en 1969.

Cas particulier : Mouvement Desjardins institution financière d’importance systémique pour le Québec

Le Mouvement Desjardins pourrait être admissible à une aide d’urgence de la Banque du Canada. L’aide d’urgence est un prêt ou une avance de dernier ressort que la Banque du Canada accorde, à sa discrétion et moyennant garanties, aux institutions financières admissibles aux prises avec de graves problèmes de liquidité. Un cadre de redressement et de résolution crédibles sont des conditions à l’obtention de l’aide d’urgence. Une telle aide au Mouvement Desjardins pourrait soutenir l’intervention de l’Autorité et la résolution advenant l’insolvabilité de cette institution financière.