19 juin 2013 Organisation

Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle considère le Mouvement Desjardins comme étant une institution financière d'importance systémique intérieure (« IFIS-I ») en vertu des critères définis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. En conséquence, ce statut se traduira par des exigences de capitalisation et de divulgation supérieures ainsi qu'une intensification de la surveillance.

L'Autorité est en constante communication avec le Mouvement Desjardins et s'assure de le doter d'un encadrement conforme aux normes internationales, notamment en matière de suffisance du capital. La désignation du Mouvement Desjardins comme institution financière d'importance systémique s'inscrit dans ce processus.

En octobre 2012, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié à l'intention des autorités de réglementation, le document « Dispositif applicable aux banques d'importance systémique intérieure ». Dans ce document, le Comité s'attend à ce que les régulateurs instaurent une méthodologie pour évaluer le degré d'importance systémique applicable à leur juridiction et prévoient les mesures applicables aux institutions désignées comme institution financière d'importance systémique.

Dans cette optique, l'Autorité a réalisé les travaux d'évaluation nécessaires au cours des derniers mois et publie aujourd'hui un Avis (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2013Avis qui présente globalement  les orientations et les directives retenues à l'intention du Mouvement Desjardins. Ces attentes ont été harmonisées avec celles applicables aux autres institutions financières d'importance systémique présentes au Canada. Notamment, en sa qualité d'IFIS-I, le Mouvement Desjardins se verra imposer, à compter du 1^er janvier 2016, une exigence supplémentaire de fonds propres de première qualité de 1 %, principalement composés de réserves et des parts de capital

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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