3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 5 août 2011 - Vol. 8, n° 31 32 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la confo […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 7 février 2014 - Vol. 11, n° 5 87 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRON […]

Investment Fund Settlement Cycles

"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux"

3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 8 octobre 2010 - Vol. 7, n° 40 93 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la co […]

3.7 Autres décisions . . 9 mai 2008 - Vol. 5, n° 18 211 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 AUTRES DÉCISIONS 3.7.1 Dispenses Aucune information. Régime du passeport Les autorités canadiennes en valeurs mobilières, autre que l’Autorité des marchés financiers, qui ont agi à titre d’autor […]

2.1 Rôle d'audiences . . 8 octobre 2010 - Vol. 7, n° 40 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers c. Véhicules Nemo Inc, Guylain Pelletier, Jacqu […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 9 janvier 2009 - Vol. 6, n° 1 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers en valeurs Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Bourdreau Elizabeth Weir Scotia Capitaux inc. 2008-12-12 Bu […]

1 POLICY STATEMENT 11-204 RESPECTING PROCESS FOR REGISTRATION IN MULTIPLE JURISDICTIONS PART 1 APPLICATION 1.1. Application This Policy Statement describes procedures for a firm or individual to register in more than one Canadian jurisdiction. PART 2 DEFINITIONS 2.1. Definitions In this Policy State […]

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS C. ENRICO BRUNI (DÉCISION SUR OBJECTION PRÉLIMINAIRE) Numéro : 2007-BDRVM-0040 Date : 2007-09-27 Référence : Bulletin de l'Autorité : 2007-10-12, Vol. 4 n° 41 (Numéro attribué par l'Autorité des marchés financiers pour les fins de la mise à jour de ses bases documenta […]