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vol9no20_7-3.pdf (pdf - 375 KB)
This link will open in a new windowUpdated on May 17, 2012
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 17 mai 2012 - Vol. 9, n° 20 258 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 Co […] -
vol13no47_7-3.pdf (pdf - 3 MB)This link will open in a new windowUpdated on November 24, 2016
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 24 novembre 2016 - Vol. 13, n° 47 241 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7. […]
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vol10no34_7-5.pdf (pdf - 157 KB)This link will open in a new windowUpdated on August 29, 2013
7.5 Autres décisions . . 29 août 2013 - Vol. 10, n° 34 288 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.5 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION N° 2013-PDG-0146 Groupe TMX Limitée (Approbation du modèle de répartition interne des coûts et politiques relatives à la répartition des coûts et aux prix de cess […]
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vol9no20_7.pdf (pdf - 490 KB)This link will open in a new windowUpdated on May 17, 2012
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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vol17no22_7-2.pdf (pdf - 370 KB)This link will open in a new windowUpdated on June 4, 2020
7.2 Réglementation de l'Autorité . . 4 juin 2020 - Vol. 17, n° 22 262 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Aucune information. 7.2.2. Publication Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et modification de […]
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Microsoft Word - ACCOVAM.doc (pdf - 45 KB)This link will open in a new windowUpdated on October 4, 2006
Montréal Août 2006 Commentaires de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières sur le document « ENCADREMENT DES MARCHÉS DES DÉRIVÉS AU QUÉBEC » proposé par l’Autorité des marchés financiers Encadrement des marchés des dérivés au Québec 1 L’Association canadienne des courtiers en va […]
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vol9no24_3.pdf (pdf - 1 MB)This link will open in a new windowUpdated on June 14, 2012
3. Distribution de produits et services financiers et Services monétaires 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires […]
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Versement de la rémunération découlant d'activité dans le secteur des valeurs mobilières à une personne non inscrite en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Available in french only) (pdf - 151 KB)This link will open in a new windowRetiré le 22 janvier 2020
Versement de la rémunération découlant d’activités dans le secteur des valeurs mobilières à une personne non inscrite en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières Champ d’application Cet avis s’adresse aux personnes inscrites en vertu des articles 148 et 149 de la Loi sur les valeurs mobilières, RL […]
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vol7no19_7.pdf (pdf - 250 KB)This link will open in a new windowUpdated on May 14, 2010
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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vol13no51_7.pdf (pdf - 581 KB)This link will open in a new windowUpdated on December 22, 2016
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]