L’AMF exige la réussite des examens suivants, selon la discipline ou la catégorie de discipline, afin de s’assurer que les futurs professionnels possèdent les compétences nécessaires pour bien faire leur travail.
Un postulant doit obtenir un résultat minimal de 60 % pour réussir chaque examen prescrit par l’AMF. Un échec à un examen est présumé lorsque le postulant ne se conforme pas aux instructions données lors de la séance d’examen. Toutefois, un échec est annulé par l’AMF lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.
Un examen est valide pour une période de deux ans à compter de la date de sa réussite. Tous les examens doivent être valides au moment d’entreprendre une période probatoire. Si vous avez échoué à un examen, consultez la page Règles de reprise en cas d’échec à un examen pour connaître les modalités qui s’appliquent à votre situation.
L’AMF met à votre disposition des manuels de préparation aux examens ainsi que d'autres outils pour vous aider à vous préparer aux examens.
Pour consulter les mises à jour des manuels et des examens
Pour vous inscrire aux examens, veuillez suivre la procédure d’inscription.
Liste des examens à réussir
Pour la discipline de l’expertise en règlement de sinistres, un candidat doit réussir les quatre examens suivants :
- 05-115 Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l’assurance de dommages et les règles qui encadrent l’activité d’expert en sinistre (pdf - 164 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2017Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité d'expert en sinistre (compétence évaluée jusqu’en décembre 2026) - 05-125 – Établir une pratique professionnelle conforme à la réglementation encadrant l’activité d’expert en sinistre. (à compter de janvier 2027)
- 05-511 Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des garanties souscrites par les clients (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2012Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des garanties souscrites par les clients
- 05-512 Régler des sinistres en assurance automobile des particuliers et des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2012Régler des sinistres en assurance automobile des particuliers et des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients
- 05-513 Régler des sinistres en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2013Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des garanties souscrites par les clients
Pour la catégorie de discipline de l’expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des particuliers, un candidat doit réussir les trois examens suivants :
- 05-115 Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l’assurance de dommages et les règles qui encadrent l’activité d’expert en sinistre (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2017Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité d'expert en sinistre (compétence évaluée jusqu’en décembre 2026)
- 05-125 – Établir une pratique professionnelle conforme à la réglementation encadrant l’activité d’expert en sinistre. (à compter de janvier 2027)
- 05-511 Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des garanties souscrites par les clients (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2012Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des garanties souscrites par les clients
- 05-512 Régler des sinistres en assurance automobile des particuliers et des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2012Régler des sinistres en assurance automobile des particuliers et des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients
Pour la catégorie de discipline de l’expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des entreprises, un candidat doit réussir les trois examens suivants :
- 05-115 Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l’assurance de dommages et les règles qui encadrent l’activité d’expert en sinistre (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2017Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité d'expert en sinistre (compétence évaluée jusqu’en décembre 2026)
- 05-125 – Établir une pratique professionnelle conforme à la réglementation encadrant l’activité d’expert en sinistre. (à compter de janvier 2027)
- 05-512 Régler des sinistres en assurance automobile des particuliers et des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2012Régler des sinistres en assurance automobile des particuliers et des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients
- 05-513 Régler des sinistres en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2013Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des garanties souscrites par les clients
Se préparer à l’aide d’exemples de question d’examen
Votre reprise d’examen est prévue à compter de janvier 2027? Voici ce que vous devez savoir.
Afin de tenir compte de l’évolution des pratiques et des réalités du secteur, l’AMF a actualisé la qualification en assurance de dommages et en expertise de règlement de sinistres afin de s’assurer que les futures représentantes et futurs représentants possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour répondre à l’évolution des pratiques et des réalités du secteur.
À compter de janvier 2027, de nouveaux examens remplaceront les examens actuels.
L’examen :
05-115 – Comprendre les principes généraux de droit applicables à l’assurance de dommages et l’encadrement législatif de l’activité d’expert en sinistre
sera remplacé par l’examen :
05-125 – Établir une pratique professionnelle conforme à la réglementation encadrant l’activité d’expert en sinistre.
Ce changement s’applique autant à l’examen initial qu’aux reprises.
Pour connaître les modalités qui s’appliquent à votre situation, consultez cette page Règles de reprise d’examen.
Comment vous préparer?
Le manuel Déontologie et pratique professionnelle – Assurance de dommages et expertise en règlement de sinistres (F-145), 1re édition 2026 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre soutient le développement des compétences suivantes :
- 03-124 - Établir une pratique professionnelle conforme aux règles encadrant l'activité de représentant en assurance de dommages.
- 05-125 - Établir une pratique professionnelle conforme aux règles encadrant l'activité d'expert en sinistre.