Un outil pour mesurer votre niveau de conformité et vous soutenir dans l’amélioration continue de vos pratiques.

CONSIGNES

Le questionnaire suivant est destiné aux représentants autonomes et aux cabinets comptant un seul représentant exerçant des activités encadrées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Pour chacun des énoncés suivants, indiquez « Oui » ou « Non » s’il s’applique à vous.

Une fois le questionnaire complété, vous aurez accès à des explications et à des références utiles pour améliorer vos réflexes de conformité.

Êtes-vous en mesure de veillez à la création et à l'application des politiques et procédures?

Information importante

Si vous souhaitez conserver votre bilan, à la page des résultats :

  • cliquez sur « Imprimer » 
  • sous imprimante, sélectionnez à partir du menu déroulant  « Enregistré au format PDF » ou « Fichier PDF ». 

Vous pouvez enregistrer un PDF contenant toutes les réponses et les hyperliens.

Fin de l'information importante