Entreprises ayant un projet novateur

Vous prévoyez lancer un modèle d’entreprise, un produit ou un service novateur dans le secteur financier afin de répondre aux besoins des consommateurs? Vous souhaitez vous conformer aux lois et règlements qui encadrent le secteur financier, mais vous ne savez pas exactement quel encadrement pourrait s’appliquer à votre projet?

Nous vous invitons à consulter la page Éclairage sur la législation, qui donne un aperçu de certaines dispositions législatives et réglementaires qui pourraient s’appliquer à votre projet.

Effectivement, votre modèle, votre produit ou votre service pourrait être dans la portée du champ d’application de la  législation en valeurs mobilières. Par exemple, la nature des activités projetées, ou du produit ou service que vous comptez offrir pourraient exiger que vous vous inscriviez à titre de société en valeurs mobilières et/ou en dérivés.

Votre projet pourrait aussi bénéficier d’une dispense des certaines exigences réglementaires dans certains cas.

Pour plus d’information concernant les obligations d’inscription et l’obtention de dispenses en vertu de la législation en valeurs mobilières, vous pouvez consulter les pages suivantes :

Nous vous invitons également à vous informer sur le Collaboratoire ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, un environnement d’essai par cohortes qui permet de tester, à même les marchés des capitaux, de nouveaux concepts financiers, de nouvelles technologies, des approches réglementaires et des modèles d’entreprise novateurs, au sein d’un cadre réglementaire contrôlé et avec les conseils du personnel des ACVM.

Notez que le personnel de l’AMF ne peut pas se prononcer sur le cadre réglementaire applicable à un projet spécifique qui lui est présenté. La responsabilité d’effectuer l’analyse juridique quant à l’application de la loi à un projet donné revient à chacun des participants au projet.

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