Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Carrefour - Signification d'une décision de prolongation d'une ordonnance de blocage et ordonnance de remise de sommes
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision (2010-023-010) du Bureau de décision et de révision
- Non respect d'une ordonnance de blocage - Réal Samson et Suzanne Labrecque écopent d'amendes
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Marie-Thérèse Harton écope d'amendes totalisant 4 000 $
- Sam Grinfeld écope d'amendes totalisant 27 000 $
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience