6 septembre 2012 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 5 septembre 2012, le Bureau de décision et de révision (BDR) a rendu une décision dans un dossier où l'Autorité des marchés financiers alléguait que des délits d'initié avaient été commis par divers dirigeants et ex-dirigeants de MEGA Brands inc.

Le BDR a estimé que l'Autorité n'est pas parvenue à rencontrer son fardeau d'établir que l'information en possession de Marc Bertrand, président et chef de la direction, Vic Bertrand, chef de l'innovation, Alain Tanguay, ancien chef de la direction financière et Brahm Segal, ancien vice-président développement lors des transactions réalisées sur les titres de MEGA Brands les 14 et 15 décembre 2005 était une information privilégiée, soit une information inconnue du public et de nature à influencer la décision d'un investisseur raisonnable.

L'Autorité, qui a intenté ces procédures en mai 2011, utilisera le délai qui lui est imparti pour étudier attentivement la décision rendue par le BDR avant d'annoncer si elle portera ce dossier en appel devant la Cour du Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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