Placement illégal et pratique illégale de courtier - Mario Corriveau écope d'une amende de 506 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 24 août 2012, le juge de paix magistrat Marc Renaud de la Cour du Québec du district judiciaire de Longueuil a imposé une amende de 506 000 $ à Mario Corriveau, ce dernier ayant plaidé coupable en décembre 2011 à 85 chefs d'accusation pour placement illégal et pratique illégale de courtier ou de conseiller en valeurs.
Dans sa décision, le juge Renaud a tenu compte de plusieurs facteurs aggravants, notamment que Mario Corriveau dénigrait les organismes de réglementation en valeurs mobilières et qu'il savait pertinemment qu'il contrevenait à la Loi sur les valeurs mobilières au moment des infractions. Le juge note aussi que Mario Corriveau manipulait les investisseurs et qu'il les incitait à se rendre à l'étranger à grands frais pour mieux masquer ses activités illicites.
À titre de facteur atténuant, le juge Renaud a retenu que Mario Corriveau a plaidé coupable et qu'il a ainsi évité à de nombreuses victimes d'avoir à se déplacer pendant plusieurs jours pour témoigner.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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