Dossier Tempus - Pratique et placements illégaux - Raymond Parent et Alain Botbol coupables
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Récemment, des développements sont survenus dans un dossier touchant deux poursuites pénales intentées contre Raymond Parent et Alain Botbol par l'Autorité des marchés financiers pour des activités liées à des placements illégaux dans la Société d'investissement Tempus S.E.C.
Raymond Parent est coupable
Le 23 juillet 2012, la juge de paix Marie-Josée Hénault de la Cour du Québec du district de Longueuil a déclaré Raymond Parent coupable d'onze chefs d'accusation. L'Autorité lui reprochait d'avoir illégalement exercé l'activité de courtier (six chefs), d'avoir aidé la société Tempus à effectuer des placements sans prospectus visé (trois chefs) et d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses (deux chefs).
La preuve a révélé que Tempus est une société en commandite constituée de toutes pièces par Raymond Parent dans l'unique but de faire des investissements à haut rendement à l'étranger. Ce dernier gérait les activités de Tempus, expliquait le placement aux investisseurs, décidait du placement à effectuer avec leur argent mis en commun dans la société et prenait l'ensemble des autres décisions concernant Tempus.
Afin de convaincre les investisseurs potentiels, Raymond Parent promettait des rendements de 20 % au terme de trois mois. Parent faisait également miroiter aux investisseurs que les placements étaient sans risque puisqu'ils transitaient par des comptes en fidéicommis de firmes d'avocats. Au total, Raymond Parent a réussi à lever 1 415 000 $ en investissement auprès de dix investisseurs. Leur perte est évaluée à 965 000 $.
Raymond Parent a porté en appel ces déclarations de culpabilité. Les représentations quant à la peine devant lui être imposée ont été reportées au 20 septembre 2012.
Des amendes de 49 000 $ pour Alain Botbol
Quant à Alain Botbol, qui était désigné comme commandité dans les statuts de Tempus et dont le rôle consistait à exécuter les décisions prises par Raymond Parent, il s'est récemment désisté de son avis d'appel d'un jugement rendu par l'honorable juge de paix magistrat Marc Renaud, de la Cour du Québec du district de Longueuil.
Alain Botbol avait été reconnu coupable d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit (un chef), d'avoir aidé, par acte ou omission, la Société d'investissement Tempus S.E.C., à procéder à des placements sans prospectus visé (cinq chefs) et d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres en mentionnant que le placement était garanti puisqu'il se faisait par l'entremise d'un compte en fidéicommis d'une firme d'avocats (un chef). Il a écopé d'amendes totalisant 49 000 $.
Rappel aux investisseurs
Dans sa plus récente campagne de sensibilisation, 5bonnesquestions.ca, l'Autorité rappelle aux consommateurs qu'il importe de se méfier lorsqu'on leur fait miroiter un rendement trop beau pour être vrai. Une règle de base en matière de placement s'impose : plus le rendement espéré est grand, plus grand est le risque qui y est associé.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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