Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L'Autorité intervient pour mettre fin aux activités illégales de Normand Bouchard
- Dossier Carrefour - Signification d'avis de présentation
- Sanctions imposées au courtier en épargne collective Beaudoin, Rigolt & associés
- L'Autorité intervient pour mettre fin aux activités de sollicitation d'investisseurs effectuées par Marcel Paiement
- L'Autorité conclut une entente avec I.A. Michael Investment Counsel Limited
- Une entente intervient entre l'Autorité et Co-operators Compagnie d'assurance-vie
- Une entente intervient entre l'Autorité, Co-operators Compagnie d'assurance-vie, AZGA Services Canada inc. et The Destination: Travel Group inc.
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision liée au dossier Warren English, Mega International Business et Alain André Desarzens à l'égard de la société AlertPay inc.
- Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation - 20150515