25 août 2015 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (l' « Autorité ») et La compagnie d'assurance Temple (« Temple ») en vertu de laquelle Temple reconnaît un manquement reproché et accepte de payer à l'Autorité une pénalité administrative au montant de 10 000 $.

L'Autorité reprochait à Temple d'avoir fait défaut de lui fournir dans la forme et les délais prescrits, la totalité des documents et renseignements ayant fait l'objet d'une demande d'information relative à la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales.

L'Autorité a fait part de ce manquement à Temple et a, à plusieurs reprises, demandé à Temple de se conformer à cette demande. Malgré ces interventions, ce n'est que le 8 mai 2015 que Temple a fourni, dans la forme prescrite et via le système informatique prévu à cet effet, l'ensemble des documents et renseignements demandés par l'Autorité.