15 juillet 2015 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 28 mai 2015, le Bureau de décision et de révision a entériné une entente signée par l'Autorité des marchés financiers, Nicholas DaigleNe pas confondre l'intimé Nicholas Daigle avec Nicolas Daigle, représentant de courtier en épargne collective auprès de Banque Nationale Investissements Inc. (No client 2001057124 / BDNI 2987541)  et Gestion Danic inc.

Cette entente prévoit une pénalité administrative de 10 000 $ à l'encontre de Nicholas Daigle et de Gestion Danic inc. assortie d'une série de conditions à savoir :

• Ne pas effectuer d'opération sur valeurs sur les titres émis par Gestion Danic inc.;
• Ne pas exercer l'activité de conseiller;
• Retirer toute annonce, publicité ou autre publication de même nature que les annonces publiées dans certains journaux.

L'Autorité reprochait à Nicholas Daigle et à la société Gestion Danic inc. d'avoir exercé illégalement les activités de courtier et de conseiller et d'avoir procédé à des placements illégaux sans prospectus. Nicholas Daigle avait notamment publié deux annonces sur les sites Web de petites annonces, par lesquelles il proposait des services de conseil pour aider les gens du public à améliorer leurs résultats à la Bourse. Il avait également publié une annonce dans trois journaux locaux, lesquels étaient accessibles en format papier et via Internet. Des cours sous forme de mentorat pour aider les gens intéressés à transiger à la Bourse avec facilité y étaient offerts.

Au cours de l'enquête, l'Autorité a découvert qu'au moins deux placements avaient été effectués par Nicholas Daigle et Gestion Danic inc. : un au montant de 50 000 $ et un autre au montant de 25 000 $.

Parmi les facteurs aggravants en lien avec le dossier, notons que :

• L'intimé Daigle avait déjà communiqué avec l'Autorité environ cinq mois avant les faits reprochés, car il souhaitait avoir de l'information sur son droit d'exercer les activités de courtier et/ou de conseiller alors qu'il ne détenait pas les inscriptions requises. L'Autorité lui avait répondu qu'agir en tant que courtier ou conseiller requiert une inscription à ce titre.
• L'intimé a fourni de fausses informations aux enquêteurs de l'Autorité quant à l'étendue des services de conseil en valeurs et/ou de gestion de portefeuille qu'il a offerts, alors qu'il était sous serment.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de règlementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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