Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalité administrative à l'encontre de Nicholas Daigle et Gestion Danic inc.
- Placements illégaux liés à Véhicules Nemo inc. - Jacques Rancourt et Guylain Pelletier écopent de 1 000 000 $ en amendes
- Pénalités administratives à l'encontre de Jacques Fortier et du cabinet Services Financiers Fortier et associés Inc.
- Pénalité de 7 500 $ à l'encontre de l'entreprise Devises Nationales
- Pénalité administrative de 12 500 $ pour le cabinet Les Services Financiers Surtech inc.
- Richard Arcand écope d'une amende de 16 000 $
- Manipulation de marché et délit d'initié Louis-Robert Lemire écope de 195 000 $ en pénalités administratives
- Kader Hanahem écope de 630 000 $ en amendes
- Nathalie Beckers est reconnue coupable de cinq chefs d'accusation
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision