1^er septembre 2015 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 19 août 2015, l'honorable juge Serge Champoux, de la Cour du Québec du district de Bedford, a imposé des amendes totalisant 22 000 $ à l'égard de Daniel Messier, un ex-représentant en assurance de personnes, et d'Annie Chaussé.

Le 11 juin 2015, Daniel Messier avait plaidé coupable à cinq chefs d'accusation de pratique illégale de l'activité de représentant en assurance de personnes et à deux chefs pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à des clients quant à son statut de représentant. L'honorable juge Champoux lui a imposé une amende de 20 000 $.

Quant à Annie Chaussé, elle a été reconnue coupable d'avoir aidé à la pratique illégale de Daniel Messier qui faisait alors l'objet d'une radiation provisoire de la Chambre de la sécurité financière. Annie Chaussé a écopé d'une amende de 2 000 $.

Rappelons qu'en mars 2015, le Bureau de décision et de révision a imposé certaines conditions à la pratique d'Annie Chaussé ainsi qu'une sanction au cabinet Assurances Annie Chaussé inc.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de règlementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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