25 septembre 2015 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Le 16 septembre 2015, à la demande de l'Autorité des marchés financiers et avec le consentement du fonds d'investissement à capital fixe Gisements pétroliers de contrôle britannique ltée (« British Controlled Oilfields Ltd » ou « BCO »), le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé diverses ordonnances considérant que ce fonds d'investissement était en défaut de respecter diverses dispositions réglementaires.

Plus spécifiquement, BCO était en défaut de respecter certaines dispositions du Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement et du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, notamment l'absence de dépositaire et l'absence de calcul de la valeur liquidative. De plus, le fonds n'a plus de gestionnaire de portefeuille.

Le BDR a ainsi prononcé des ordonnances, dont des mesures de redressement enjoignant BCO à confier la garde de son portefeuille de fonds à un dépositaire unique, une interdiction d'opération sur les valeurs de BCO, une ordonnance de blocage en vue de sécuriser le produit de la liquidation des actifs du fonds détenus par l'ancien dépositaire des fonds et une ordonnance en vue de déposer de façon sécuritaire le produit de cette liquidation.

Mentionnons que le dossier d'information continue de BCO est à jour et que les investisseurs sont au courant des derniers développements survenus dans ce dossier.