14 septembre 2015 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

L'Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec Horizons ETFs Management (Canada) inc. (« Horizons »). Cette entente vise à clore un processus de normalisation en vertu duquel Horizons s'est engagée à verser une pénalité de 10 000 $.

Aux fins de l'entente, Horizons a reconnu que les fonds sous sa gestion avaient été distribués au Québec au cours des années 2012 à 2014 inclusivement, alors que celle-ci n'était pas inscrite auprès de l'Autorité.

Horizons a entrepris les procédures nécessaires afin de régulariser sa situation et est désormais inscrite à titre de gestionnaire de fonds d'investissement auprès de l'Autorité.