Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de Christian Turcotte

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'une décision rendue le 8 septembre 2015 à l'égard de Christian Turcotte.

Voir la décision no : 2013-032-010 (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2015

Le 8 septembre 2015, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 1er novembre 2013 à l'égard de Christian Turcotte.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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