Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Éric Lamontagne sanctionné pour délit d’initié
- L’AMF intente une poursuite pénale contre Ramy Kamaneh et Mohamed Kada Mesli pour manipulation de marché et fraude
- Le Tribunal intervient pour faire cesser les activités de Haïssam Yehia Bassam, Marwa Samhat, Mohamed Hedi Bey et Mahdi Bassam
- Exercice illégal et fraude à l’investissement – Le TMF impose une pénalité à Joseph Dion Raymond
- L’AMF conclut une entente avec Société de fiducie Community
- L’AMF conclut des ententes avec Likewize, Vidéotron, Rogers et Glentel
- Avis aux investisseurs canadiens de retirer leurs actifs des plateformes de négociation de cryptoactifs XT.com et CoinEx
- Jocelyn Grégoire et Cedma Finance interdits d’agir en courtage hypothécaire et en valeurs mobilières
- Contravention à une décision du Tribunal – L’AMF poursuit Jean-Bernard Massé
- Le Tribunal bloque les fonds et suspend le certificat de Vicky Paquette Laliberté