Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Fondation Fer de Lance - Tous les défendeurs sont reconnus coupables
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation
- Kader Hanahem écope d'une nouvelle condamnation
- Pénalités administratives à l'encontre de Brokerforce Insurance inc. et de Guy Bernard
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision - David Tran et Logiciels HFT Quants inc.
- Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
- Dossier Nosfinances.com - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Ian Roy et Stéphane Corbeil écopent d'amendes totalisant plus de 220 000 $
- Robert Morin écope de trois ans d'emprisonnement et d'amendes totalisant près d'un million de dollars
- Jacques Pageau écope d'une amende de 5 000 $