Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Luc Bousquet et MIB Conseils inc. écopent de pénalités totalisant 50 000 $
- Dossier Hippocampe - Simon Déry écope d'amendes totalisant 100 000 $
- Dossier Fondation Fer de Lance - Tous les défendeurs sont reconnus coupables
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation
- Kader Hanahem écope d'une nouvelle condamnation
- Pénalités administratives à l'encontre de Brokerforce Insurance inc. et de Guy Bernard
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision - David Tran et Logiciels HFT Quants inc.
- Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
- Dossier Nosfinances.com - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Ian Roy et Stéphane Corbeil écopent d'amendes totalisant plus de 220 000 $