14 juillet 2016 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Le 20 juin 2016, le Bureau de décision et de révision (BDR) a rendu une décision à l'égard du courtier en épargne collective Beaudoin, Rigolt & Associés inc. (Beaudoin Rigolt). Cette décision, qui résulte de l'absence d'un chef de la conformité reconnu par l'Autorité parmi les employés du courtier, a pour effet d'assortir l'inscription de Beaudoin Rigolt de diverses conditions.

En vertu de la décision, le courtier doit notamment :

• Procéder au dépôt de la candidature d'un chef de la conformité dans la Banque de données nationale d'inscription (BDNI) dans les 45 jours suivant la décision;
• Désigner et inscrire un chef de la conformité dans les 60 jours suivant la décision.

De plus, dans l'intervalle, il est notamment interdit au courtier de procéder à l'ouverture de tout nouveau compte client et de procéder à de nouveaux prêts à effet de levier.

En rendant sa décision, le BDR a rappelé que les devoirs et obligations en matière de conformité du courtier, du chef de la conformité et des personnes inscrites pour le compte du courtier sont importants et lourds de conséquences, et qu'il appartient aux personnes inscrites de se conformer exactement aux mesures prévues au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites.

Le BDR a également souligné que certaines circonstances propres à ce courtier, dont des relations d'affaires suspendues avec une institution financière, l'incitent à faire preuve de prudence accrue dans ce dossier et à ne pas négliger le moindre écart.