Pratique illégale de courtier en valeursRichard Rouillard écope d'amendes totalisant 12 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 26 mai 2016, suivant l'enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité, l'honorable juge de paix magistrat Patricia Compagnone, de la Cour du Québec, district de Salaberry-de-Valleyfield, a imposé des amendes totalisant 12 000 $ à Richard Rouillard.
Les amendes imposées représentent le double de l'amende minimale sur chacun des chefs d'accusation déposés par l'Autorité des marchés financiers dans une poursuite pénale intentée en 2014, soit un chef pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et un chef pour avoir aidé l'entreprise Sémopac Canada inc. (Sémopac) à procéder à un placement sans prospectus.
Plus précisément, Richard Rouillard a procédé au placement de 40 000 actions de Sémopac, dont il était le président. Les faits reprochés se sont déroulés le ou vers le 29 septembre 2003. Au moment des faits, Richard Rouillard n'était pas inscrit auprès de l'Autorité à titre de courtier en valeurs et Sémopac n'avait pas établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité ni bénéficié d'une dispense.
Notons que le procès se poursuit à l'encontre de Fernand Plante Ne pas confondre l'intimé Fernand Plante avec : Le planificateur financier Fernand R. Plante inscrit à l'Ordre des comptables agréés du Québec (CPA, CA); Le planificateur financier Fernand R. Plante inscrit à l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA). , qui aurait aussi participé à la sollicitation de l'investisseur dans le cadre du dossier en cause.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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