Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Antivolatility Coin, ZZZ Coin, Power Invest Group, Frank Bernier et William Bolduc visés par des ordonnances
- Pénalité administrative à l’encontre d’Éric Desaulniers
- Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers et Chubb du Canada Compagnie d’assurance-vie
- Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers et La compagnie d’assurance du Canada sur la vie
- Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers et La compagnie d’assurance-vie Manufacturers
- La Cour impose des amendes et le TMF lève les ordonnances
- Bryan Singfield et Avy Cohen mis à l’amende
- Bernard Royer écope d’amendes totalisant 60 000 $
- Ardel Électrique inc. et Philippe Grimard écopent d’amendes totalisant 10 000 $
- La Cour acquitte Gym-Max Lachute